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INFORMATIONS DESTINEES AUX DEMANDEURS DE CARTE DE RESIDENT

 

Etrangers en Turquie, comment et quelle carte de résident demander?

 

En Turquie la carte de résident permet à son titulaire de résider en Turquie mais ne lui confère pas le droit d’y travailler. Le permis de travail (pour emploi indépendant ou salarié) est un titre à demander indépendamment de la carte de résident sauf lorsque l’étranger entre en Turquie avec un visa de travail qui lui permet à son entrée sur le territoire de demander une carte de résident avec permis de travail.

 

Il existe plusieurs catégories de carte de résident. L’étranger devra apporter les pièces justificatives correspondant à la catégorie dont relève sa demande. En dehors de cela les pièces ci-dessous sont communes à toutes les catégories et le demandeur devra les fournir à l’administration le jour de la convocation à l’entretien.

 

Les pièces communes sont ;

 

-          Le formulaire de demande rempli et signé,

-          L’original du passeport ou du titre équivalent et photocopie des pages écrites,

-          4 photos d’identité biométriques récentes (de moins de six mois),

-          Déclaration et justificatifs de revenus suffisants (500USD/mois),

-          Assurance maladie, santé

 

-          Justificatif de domicile (copie notariée du contrat de location, attestation de réservation hôtel, attestation notariée d’hébergement)

-          Pour les enfants accompagnant un parent résidant en Turquie, l’attestation en la forme authentique de l’autorisation de l’autre parent (ou copie conforme et apostillée du jugement de divorce accordant l’autorité parentale exclusive au parent résident en Turquie ou encore acte de décès apostillé de l’autre parent).

1-   Carte de résident temporaire

 

Les étrangers qui sont entrés en Turquie avec un visa de court séjour ou avec une dispense de visa (tel est le cas des ressortissants de l’UE) peuvent, avant l’expiration de leur visa ou de leur dispense, introduire une demande pour obtenir une carte de résident temporaire d’un an aux motifs suivants ;

 

·         Carte de résident temporaire mention “touristique”

·         Carte de résident temporaire mention “prospection professionnelle et commercial”

·         Carte de résident temporaire mention “propriétaire immobilier”

·         Carte de résident temporaire mention “soins et santé”

·         Carte de résident temporaire mention “diplômé de l’enseignement supérieur en Turquie”

·         Carte de résident temporaire mention “humanitaire”

·         Carte de résident temporaire mention “recherches scientifiques”

·         Carte de résident temporaire mention “décision judiciaire”

 

2-   Carte de résident de longue durée (permanent)

Une résidence légale et continue de huit ans au moins sur le territoire turc ouvre droit à la demande de carte de résident à durée indéterminée (permanent).

 

La demande est faite, tout comme pour les autres catégories de carte, auprès de la Direction de l’Immigration (Göç İdaresi Müdürlüğü) sous les conditions suivantes;

 

·         Justifier d’une résidence continue d’au moins huit ans

·         Ne pas avoir bénéficié d’aides sociales pendant les trois dernières années

·         Justifier d’un revenu stable et suffisant pour lui-même et/ou sa famille

·         Disposer d’une assurance santé (caisse de sécurité sociale turque et/ou assurance privée)

·         Ne pas représenter une menace à l’ordre public et/ou à la sécurité publique

 

3-   Carte de résident étude, formation et stage

Les étrangers de plus de 18 ans inscrits dans une école d’enseignement supérieur ou encore les enfants mineurs non titulaires de carte de résident mention “vie familiale” peuvent pour être scolarisés en primaire ou au collège demander et obtenir une carte de résident pendant la durée de leur scolarité en Turquie.

Pour demander une carte de résident étudiant, les intéressés doivent s’inscrire au préalable à une école et demander un visa pour étude sur présentation de l’attestation d’inscription. Autrement-dit, ils doivent venir en Turquie avec un visa “étudiant” et introduire une demande de carte à leur entrée sur le territoire et avant l’expiration de leur visa.

Les étudiants doivent, avant leur présentation au rendez-vous d’entretien et de dépôt du dossier et dans un délai de trois mois à compter de leur inscription à l’école, s’affilier à la caisse générale de sécurité sociale (turque) et s’acquitter de leur prime mensuelle ou encore souscrire une assurance maladie santé privée (les primes mensuelles de cotisation sociale pour la période allant du 01.01.2016 au 31.12.2016 est de 65,88TL).

 

Les étudiants en D.E.U.G., Licence et D.E.A. (Master) peuvent travailler à condition d’obtenir un permis de travail,  A noter que les étudiants en D.E.U.G et en Licence ne peuvent obtenir un permis de travail qu’à compter de leur deuxième année et sans pouvoir dépasser 24 heures de travail/semaine.

 

Les étudiants étrangers qui viennent en Turquie dans le cadre d’un programme d’éducation et de la jeunesse de l’UE bénéficient d’une carte de résident soit avec mention “étudiant” soit avec mention “touristique”. Ces étudiants n’ont pas besoin de justifier d’un revenu mensuel pour la délivrance d’une carte.

4-   Carte de résident avec mention “vie familiale”

Les membres de famille des étrangers titulaires d’une carte de résident en Turquie ou encore les conjoints de turcs peuvent demander une carte de résident pour motif familial. Le titulaire de la carte principale est considéré être le responsable financier de la famille. Son conjoint, ses enfants mineurs, les enfants mineurs de l’un des époux ou encore les enfants majeurs placés sous la protection de leur(s) parent(s) peuvent bénéficier d’une carte de résident pour vie familiale.

Notre Cabinet propose ses services et facture ses prestations en fonction des demandes qui peuvent être différentes selon que la personne demande ou non à être accompagnée le jour de l’entretien.

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